COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, Communauté d'agglomération
Numéro de dépôt :
4165128
Date de dépôt :
16/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2025
Présentation de la marque OSEZ EN VAL DE GARONNE
Déposée par voie électronique le 16 mars 2015 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OSEZ EN VAL DE GARONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION domicilié(e) MAISON DU DEVELOPPEMENT, PLACE DU MARCHE - 47200 - MARMANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 030 674 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Céline BAILLET domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque OSEZ EN VAL DE GARONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, Communauté d'agglomération - MAISON DU DEVELOPPEMENT, PLACE DU MARCHE - 47200 - MARMANDE - France - SIREN 200030674
INLEX IP EXPERTISE, Mme. Céline BAILLET - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Administration commerciale ; services de conseils pour la direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de publicité ; services de communication publicitaire et de promotion pour le compte de tiers ; service de promotion touristique, service de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, location de matériel et d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, agence d'informations commerciales, recherche et étude de marché, publicité en ligne sur un réseau informatique, décoration de vitrines, relations publiques ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; statistiques (information) ; recrutement de personnel ; vente en gros et au détail de timbres-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés, tableaux (peinture) encadrés ou non ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; gestion administrative de lieux d'expositions, étude et recherche de marché, conseils relatifs à la gestion de sites Internet ; prévisions économiques ; services d'affichage, vente aux enchères ; service d'aide au retour à l'emploi et à la réinsertion professionnelle, recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion. Services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des entreprises et des affaires ; services d'information d'affaires et commerciales ; services de relations publiques ; agence de communications publiques ; services de publicité ; création et diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; sondages d'opinion ; services d'organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; étude et recherche de marchés ; conseils relatifs à la gestion de sites Internet ; analyse et prévisions économiques ; recueil de données dans un fichier central ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise en affaire ; projets d'aide à la direction des affaires ; Travaux statistiques ; comptabilité ; aide à la direction d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; expertise en affaire ; étude de marchés ; recherche de marchés ; recherches de partenaires commerciaux ; mise en relation de partenaires commerciaux dans le domaine commercial ; monitorat (coaching) d'entreprise ; entraînement de dirigeants d'entreprises à la gestion ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers services de conseils en orientation professionnelle ; de conseils aux entreprises dans la prospection en vue d'exportation à vocation commerciale ;
Services d'éducation et de formation ; services d'organisation et direction de cours ; stages ; ateliers de formation ; services d'organisation de manifestations ; colloques ; conférences ; congrès ; séminaires à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de loisirs ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; conduite de de manifestations ; colloques ; conférences ; congrès ; séminaires à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ; divertissement ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication de livres ; de revues ; de journaux ; de guides ; de brochures ; de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêt de livres ; divertissements radiophoniques ; télévisés ; Organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; réservation de places de spectacles ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; formation à distance ; formation interactive à distance et fourniture d'informations en matière d'éducation et de formation sur tout réseau informatique ou télématique, ouvert ou fermé, y compris le réseau Internet enseignement par correspondance ; exploitation d'installations sportives ; micro-édition ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; service de police municipale ; services de garde d'enfant à domicile ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; retour des objets trouvés ; médiation ; services juridiques rendus aux entrepreneurs, aux entreprises ou aux porteurs de projets d'entreprises en matière d'aide à la création, à l'implantation et à la transmission d'entreprises, à la recherche et développement à l'innovation et à la propriété intellectuelle ; veille réglementaire ; .
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